partie privative

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• Superficie privative — Loi Carrez La loi Carrez est une loi imposant au vendeur d un lot de copropriété (ou d une fraction de lot) d en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente[1]. Son nom provient de Gilles Carrez, auteur de la… …   Wikipédia en Français

• Surface privative — Loi Carrez La loi Carrez est une loi imposant au vendeur d un lot de copropriété (ou d une fraction de lot) d en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente[1]. Son nom provient de Gilles Carrez, auteur de la… …   Wikipédia en Français

• Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… …   Wikipédia en Français

• Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

• Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

• Loi Carrez — La loi Carrez, ou loi no 96 1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, est une loi imposant au vendeur d un lot de copropriété (ou d une fraction de lot) d en mentionner la superficie privative… …   Wikipédia en Français

• COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… …   Encyclopédie Universelle

• Superficie Carrez — Loi Carrez La loi Carrez est une loi imposant au vendeur d un lot de copropriété (ou d une fraction de lot) d en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente[1]. Son nom provient de Gilles Carrez, auteur de la… …   Wikipédia en Français

• Diagnostic (bâtiment) — Diagnostic immobilier En bâtiment, le diagnostic est la démarche par laquelle l expert généraliste ou spécialiste évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l objet de l étude. Sommaire 1 Définition 2 Le cadre des études peut… …   Wikipédia en Français

• Diagnostic Immobilier — En bâtiment, le diagnostic est la démarche par laquelle l expert généraliste ou spécialiste évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l objet de l étude. Sommaire 1 Définition 2 Le cadre des études peut avoir pour but l aide… …   Wikipédia en Français

• Diagnostic immobilier — En bâtiment, le diagnostic est la démarche par laquelle l expert généraliste ou spécialiste évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l objet de l étude. Sommaire 1 Définition 2 Le cadre des études peut avoir pour but l aide… …   Wikipédia en Français